Que faire si je n’ai pas de décompte Ameli suite à une hospitalisation ?

Depuis quelques mois, il arrive fréquemment que la Sécurité Sociale n’établisse pas de décomptes de soins pour certaines hospitalisations. Ce phénomène se traduit de 2 façons :

  1. La mutuelle ne reçoit pas de télétransmission concernant votre dépense à l’hôpital ;
  2. Vous ne retrouvez pas de décompte Ameli correspondant à votre hospitalisation dans votre Espace Ameli.

Or, en l’absence de télétransmission et de décompte, votre mutuelle ne pourra pas intervenir.


Pour remédier à cette situation, voici ce que nous vous recommandons de faire :

  1. Vérifier que l’hôpital / la clinique a effectué la télétransmission nécessaire auprès de la CPAM. Concrètement, appelez votre hôpital et posez-leur la question directement. Vous pouvez demander la date précise de l’envoi de la télétransmission et la date de traitement. Si l'établissement peut vous transmettre un document suite à cet appel, cela vous sera utile dans vos échanges avec la CPAM.
  2. Lorsque vous avez la certitude que l’hôpital / la clinique a effectué le nécessaire auprès de la CPAM, il vous appartient de contacter la CPAM pour leur demander la mise en ligne des décomptes correspondants.

Il est possible que la mise à disposition des décomptes prenne du temps : plusieurs semaines voire plusieurs mois. Mais, à notre connaissance, dans tous les cas que nous avons rencontrés, la CPAM a fini par mettre à disposition les décomptes nécessaires, ce qui a permis le bon remboursement par la mutuelle.


Pour se prémunir d’une telle situation, nous recommandons à nos membres, avant toute hospitalisation, ou le jour de l’admission (jour d’entrée à l’hôpital), de demander à l’hôpital la prise en charge directe des frais par la mutuelle.

Ainsi, vous ne serez pas affecté par l’absence de décomptes dans votre espace Ameli.