Que faire si je n’ai pas de décompte Ameli suite à une hospitalisation ?

Depuis quelques mois, il arrive fréquemment que la Sécurité Sociale n’établisse pas de décomptes de soins pour certaines hospitalisations. Ce phénomène se traduit de 2 façons :

  1. La mutuelle ne reçoit pas de télétransmission concernant votre dépense à l’hôpital ;
  2. Vous ne retrouvez pas de décompte Ameli correspondant à votre hospitalisation dans votre Espace Ameli.

Or, en l’absence de télétransmission et de décompte, votre mutuelle ne pourra pas intervenir.


Pour remédier à cette situation, voici ce que nous vous recommandons de faire :

  1. Vérifier que l’hôpital / la clinique a effectué la télétransmission nécessaire auprès de la CPAM. Concrètement, appelez votre hôpital et posez-leur la question directement. Vous pouvez demander la date précise de l’envoi de la télétransmission et la date de traitement. Si l'établissement peut vous transmettre un document suite à cet appel, cela vous sera utile dans vos échanges avec la CPAM.
  2. Lorsque vous avez la certitude que l’hôpital / la clinique a effectué le nécessaire auprès de la CPAM, il vous appartient de contacter la CPAM pour leur demander la mise en ligne des décomptes correspondants. 
  3. Une fois que vous aurez reçu la réponse de la CPAM, il vous faudra nous la transférer.