Dans quel cas faut-il envoyer une facture et dans quel cas ce n'est pas nécessaire ?
Dans la plupart des cas, votre mutuelle fonctionne en télétransmission avec la Sécurité Sociale et vous n'avez pas besoin d'envoyer une facture.
Vous trouverez ci-dessous la liste des cas où une facture vous sera demandée :
- lorsque le soin n'est pas remboursé par la Sécurité Sociale : médecine douce, soins hors nomenclature, etc. ;
- lorsque le soin est remboursé par la CPAM mais qu'il s'agit d'un montant important : hospitalisation, kiné, optique, dentaire ;
- lorsque vous avez bénéficié du tiers payant CPAM (avec la carte Vitale) mais pas du tiers payant mutuelle
- lorsque vous avez bénéficié du tiers payant CPAM (avec la carte Vitale) et du tiers payant mutuelle, mais qu'il y a des dépassements d'honoraires (en particulier à l'hôpital)
En principe, votre professionnel de santé est informé des situations dans lesquelles il doit vous remettre une facture et des situations dans lesquelles ce n'est pas nécessaire. En cas de doute, il suffit de nous interroger :)