Comment déclarer une dispense de mutuelle ? (par le dirigeant)

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture de prévoyance et de mutuelle d'entreprise aux personnes bénéficiant d'un contrat de travail au sein de votre entreprise. Dans certains cas, la loi autorise les personnes concernées à refuser la couverture de mutuelle (vous pouvez voir la liste des cas de dispense). Attention, cette autorisation de dispense s'appliquera uniquement à la mutuelle, elle ne s'appliquera jamais à la prévoyance.

Étape 1 : récupérer le justificatif donnant droit à la dispense de mutuelle

La personne concernée par la dispense de mutuelle devra obligatoirement vous transmettre un justificatif en cours de validité. Le justificatif sera valable un an puis, chaque année, vous devrez demander un nouveau justificatif et le conserver. En cas de contrôle URSSAF, ce document vous sera demandé.

Étape 2 : créer le profil de la personne concernée

Pour cela, rendez-vous dans votre Espace Membre et sélectionnez l'entreprise concernée. Vous allez pouvoir ajouter un membre de l'équipe mais vous ne devrez pas lui envoyer l'email d'invitation par défaut car il concerne à la fois la mutuelle et la prévoyance.

Étape 3 : informer l'équipe Wemind de la dispense de mutuelle

Une fois que le profil aura été créé, il vous faut informer notre équipe de la dispense de mutuelle en envoyant une demande à hello@wemind.io. Vous n'avez pas besoin de transmettre le justificatif de dispense à notre équipe, il vous suffit de le conserver. Notre équipe va désactiver la mutuelle et laissera la possibilité de souscrire à la prévoyance.

Étape 4 : envoyer le mail d'invitation à la personne concernée

Le mail d'invitation permettra de souscrire uniquement à la prévoyance car la mutuelle aura été désactivée.