Mise à jour des garanties Prévoyance 1er janvier 2024
A partir du 1er janvier 2024, les conditions de couverture prévoyance souscrits en tant que TNS (EI, EURL, SARL, Artiste auteur, mandataire social) s'améliorent. Télécharger la notice d'information
Important : ces modifications ne concernent pas les contrats collectifs souscrit en tant que salarié.
Liste des principales modifications :
Maladie grave
Un capital dont le montant de 5000 euros vous est versé dès que le diagnostic de l’une des cinq maladies graves suivantes a été posé et qu’il a été reconnu par le gestionnaire : infarctus du myocarde, coronaropathies, accident vasculaire cérébral, cancer, insuffisance rénale, ou dès qu’une greffe d’organe a été réalisée. Ce montant sera déduit du capital garanti en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré.
Définition des maladies graves
a) Infarctus du myocarde
Il s’agit de la nécrose d’une zone du muscle myocardique, dont le diagnostic est posé par la présence de signes électriques caractéristiques au tracé électrocardiographique, associée à une augmentation des enzymes cardiaques et aux douleurs caractéristiques.
b) Coronaropathie
Sont prises en considération, les coronaropathies ayant nécessité une intervention chirurgicale à « cœur ouvert » avec au moins un double pontage coronarien.
c) Accident vasculaire cérébral L’accident vasculaire cérébral est défini comme étant un infarctus du tissu cérébral ou une hémorragie intracrânienne. Il devra y être associé un déficit neurologique séquellaire persistant de façon constante plus de 15 jours.
d) Cancer
Toute tumeur maligne caractérisée par la croissance non contrôlée et la propagation de cellules malignes qui envahissent les tissus. La preuve indiscutable d’un tel phénomène ou l’examen anatomopathologique d’une tumeur maligne doit être fourni. Sont également couverts les leucémies, les lymphomes et la maladie de Hodgkin. Sont exclus les cancers in situ, les tumeurs consécutives à l’infection par l’un des virus humains d’immunodéficience acquise ainsi que les cancers de la peau (hormis les mélanomes malins).
e) Insuffisance rénale
Il s’agit d’insuffisances rénales dépassées entraînant la nécessité de se soumettre régulièrement à une dialyse péritonéale ou une hémodialyse. f) Greffe d’organe Sont retenues les greffes d’organes suivantes : la greffe du cœur, des poumons, du foie, du pancréas ou du rein. La greffe de la moelle osseuse est assimilée à une greffe d’organes. Le risque est considéré réalisé lorsque la maladie grave ou la greffe d’organe a fait l’objet d’un diagnostic, c’est-à-dire d’une constatation clinique et paraclinique d’une affection établie et justifiée de manière impartiale par une autorité médicale spécialisée.
L’allocation de naissance ou adoption
Une allocation forfaitaire est versée à l’assuré en cas de naissance (garantie subordonnée à la présentation d’un acte de naissance) ou d’adoption d’un enfant survenue au moins 10 mois après la date d’effet de l’adhésion.
Le montant de l’allocation versée est de 200 euros après 10 mois d'ancienneté. A partir de la 3eme année d'ancienneté, le montant est majoré de 200 euros par an, dans la limite de 2000 euros.
En cas de naissance multiple l’allocation n’est versée qu’une seule fois.
Allocation frais d’obsèques
En cas de décès de votre conjoint, de l’un de vos enfants à charge de plus de 12 ans ou de vous-même, la garantie prévoit le versement d’une allocation destinée à la participation aux frais d’obsèques, dont le montant est précisé au certificat d’adhésion. Cette allocation est versée à la personne en charge du règlement des obsèques, sur présentation de la facture.