Mettre fin à la portabilité

La portabilité est un avantage pour le salarié qui part de l’entreprise. Il n’est donc jamais contraint de la maintenir s’il ne le souhaite pas.

En temps normal, la portabilité cesse seule, à la fin des droits.

La portabilité peut aussi s’arrêter avant la fin des droits quand la personne :

• y met fin elle-même : dans ce cas, une simple demande est suffisante, sans envoi par recommandé ou de contrainte de délai ;
• retrouve un nouvel emploi et bénéficie de la mutuelle de sa nouvelle société de manière automatique : à ce moment, la portabilité avec l'ancienne mutuelle s'arrête automatiquement ;
• devient indépendante et se verse des revenus : pour être couverte, il faut alors souscrire à une mutuelle individuelle.