Qu’est-ce que la portabilité ?
La portabilité est le dispositif qui permet aux salariés de continuer à bénéficier de leur mutuelle et de leur prévoyance d’entreprise suite à la cessation de leur contrat de travail. Elle concerne la mutuelle et la prévoyance de l’entreprise.
La portabilité a été créée dans le but de continuer à protéger les salariés qui perdaient leur travail contre les risques de la vie (santé, prévoyance). C’est l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 qui a mis en place une première version de ce dispositif puis la loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013 l’a étendue à toutes les professions.
Il faut remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de la portabilité et maintenir ses droits pendant la durée à laquelle vous y avez droit.
Elle démarre dès la date de fin de votre contrat de travail, ce qui signifie que vos droits continuent à courir après la date de fin de votre contrat de travail. Ainsi, vous n’avez pas de période pendant laquelle vous n’êtes pas couvert